16 mai 2023
Cette urba session dédiée à quelques zooms sur des outils fonciers et fiscaux de l’urbanisme et de l’environnement s’est déroulée le 16 mai 2023 de 9h à 16h dans les locaux de la Mairie de Saint-Priest. Elle a réunit une vingtaine de participants.
Les présentations des différents intervenant(e)s sont disponibles ci-dessous.
PROGRAMME :
- 9h15 : Accueil des participants
- 9h45 : Ouverture par le CAUE de l’Ardèche et le PNR des Monts d’Ardèche
- 10h00 – Outils mobilisables par les collectivités pour financer les équipements publics d’une opération urbaine.
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation.
Taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial, participation pour équipement public exceptionnel: définition, application et comparatif entre ces outils.
Intervenant : Frédéric Deroux, responsable du service ADS et fiscalité de la DDT 07
- 12h : Pause-déjeuner
- 14h – Outil foncier de l’aménagement : les Associations Foncières Urbaines (AFU).
Les associations foncières urbaines permettent le regroupement de propriétaires fonciers afin de faciliter l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain. Pourquoi et comment mettre en place une AFU? Quels sont les points de vigilance pour la réussite du projet ?
Intervenant : Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé en Droit public et Droit de l’immobilier, qualifications spécifiques en Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation
- 15h – Outil foncier pour protéger et gérer des espaces naturels ou agricoles : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. L’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier qui souhaite se saisir des problématiques environnementales.
Intervenant : Laurence Jullian, référente foncier, agro-environnement, compensation écologique, antenne Ardèche/Drôme au CEN (Conservatoire des Espaces Naturels)
- 16h : Clôture de la session
