L’Europe a laissé à chaque Etat membre le choix de s’approprier la politique Natura 2000 à mettre en œuvre sur son territoire ; la seule demande de l’Europe est la justification par chaque pays membre de la mise en place de moyens pour atteindre le bon état des populations d’espèces menacées ainsi que des milieux naturels !
« L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe » Pour ce, il faut « concilier les dimensions scientifiques avec les réalités culturelles, économiques et sociales des territoires » (Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
Aussi, la France a choisi de transposer en droit français cette démarche Natura 2000 et de cadrer sa mise en œuvre selon différents principes :
L’animation d’actions issues d’un document de programmation territorialisé appelé le Document d’Objectifs (DOCOB) :
Le DOCOB est en quelque sorte le guide technique adapté à chaque site pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité de l’Europe. Ce DOCOB est le résultat d’une étude détaillée réalisée sur deux années, il s’articule autour de 4 phases :
- Une phase de diagnostic qui permet de présenter de façon détaillée les contextes naturels et socio-économiques d’un site Natura 2000,
- Une phase de détermination des enjeux qui cible les milieux naturels et les espèces animales et végétales justifiant l’inscription d’un territoire en site Natura 2000 et la mise en œuvre d’actions,
- Une phase de détermination des objectifs de préservation de la biodiversité : en les conciliant avec les activités socio-économiques du territoire, ils doivent permettre d’atteindre un bon état de conservation des habitats et des espèces ciblés.
- Une phase d’élaboration d’un programme d’actions. Même si l’ensemble des phases précédentes sont essentielles et doivent être construites dans l’échange et la concertation, cette dernière phase est primordiale. Elle consiste à définir les actions qui, avec la participation des acteurs du territoire, permettront d’atteindre les objectifs fixés.
Une animation des sites Natura 2000 par une structure locale
La structure animatrice est la structure qui assure localement l’animation d’un site Natura 2000, sous « contrat » avec l’Etat, elle bénéficie de moyens financiers pour cela.
Commune, collectivité, administration, syndicat, etc., cette structure met en oeuvre les actions nécessaires au bon déroulement de la démarche qui sont développées dans le programme d’actions du document d’objectifs.
Implantée localement, cette structure doit avoir une certaine légitimité dans ces missions et compétences, compatibles avec celle de l’animation d’une démarche de préservation durable de la biodiversité.
Il est à préciser que dans le cadre des « évaluations d’incidence », la structure animatrice a pour seule et unique mission de transmettre aux porteurs de projets les données et informations techniques et scientifiques nécessaires à la prise en compte des enjeux naturels dans son projet.
Le suivi de l’animation et la validation d’étapes clés par un comité de pilotage
Le comité de pilotage (COPIL) est l’instance locale d’échange et de suivi de la démarche Natura 2000 pour un site donné.
Le COPIL est composé de représentants des collectivités, des secteurs d’activité, d’associations, de l’administration, des usagers, etc. Cette instance est amenée à se réunir tous les ans afin que lui soit présenté le bilan des actions mises en œuvre dans l’année et la projection de celles prévues pour l’année à venir. Il a également un pouvoir décisionnel puisque les élus locaux qui le composent sont amenés, tous les 3 ans, à désigner par vote la structure animatrice et le président du comité de pilotage.
Le COPIL est donc présidé par un élu local dont le
rôle est de suivre l’animation du site et de présider les séances du comité de
pilotage. Il doit également s’assurer du bon déroulement de l’animation et de
la mise en œuvre de la démarche.
Il endosse aussi le rôle de médiateur puisqu’il est à l’écoute des avis et
remarques des acteurs locaux et doit faire émerger les consensus.
Avec l’animateur du site, ils forment un binôme élu/technicien.
La nécessité pour certains porteurs de projets de produire une évaluation d’incidence Natura 2000 (cliquer pour en savoir plus)
