Réglementaires, les évaluations d’incidence intégrées dans le dispositif Natura 2000 permettent d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Certains plans (PLU par exemple), projets (création d’une carrière, etc.) ou manifestations culturelle ou sportive (organisation d’un rallye automobile, etc.) projetés, peuvent d’avoir des incidences sur l’état de conservation d’un site Natura 2000, qu’il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.
Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :
- Altération directe d’un habitat, due au piétinement par exemple,
- Altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,
- Cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.
L’évaluation d’incidence (EI) est un outil de prévention et non d’interdiction. Elle doit permettre d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et les activités humaines d’un territoire. Plus ou moins importante suivant la nature du projet concerné (principe de proportionnalité), l’EI permet de superposer le projet aux enjeux d’un site Natura 2000. Cette analyse est une anticipation des effets potentiels de l’aménagement, de la manifestation, des travaux sur les habitats et les espèces d’un site.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur un système de listes d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les « documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000. L’avantage du système est que chaque porteur de projet peut savoir s’il est ou non concerné par l’évaluation des incidences Natura 2000. Il existe une liste nationale et des listes locales.
Ce système de listes est en outre complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences, tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. Le recours à cette disposition « filet » revêt un caractère exceptionnel.
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter la remise en cause de son projet par des contentieux nationaux ou communautaires.
Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.
